C.P.L.M. c. A70

Loi sur les divertissements

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PARTIE I
1		Définitions
PARTIE II
MANÈGES
2 à 6		Abrogés
7	(1)	Sécurité des manèges
	(2)	Inspection de manèges
	(3)	Délivrance d'un certificat de sécurité
	(4)	Pouvoirs particuliers de l'inspecteur
8		Frais d'inspection
9	(1)	Infractions
	(2)	Infraction continue
10		Exemption de responsabilité civile
PARTIES III à IX
11 à 55		Abrogés
PARTIE X
DISPOSITIONS GÉNERALES
56 à 59		Abrogés
60		Revente au noir interdite
61		Abrogé