C.P.L.M. c. A40

Loi sur le ministère de l'Agriculture et du Développement des ressources

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1		Définitions
2		Création du ministère
3		Personnel
4	(1)	Renseignements
	(2)	Action extérieure
4.1	(1)	Renseignements — planification d'urgence
	(2)	Collecte des renseignements au nom du ministre
	(3)	Obligation de fournir les renseignements
5		Ententes avec le Canada
6	(1)	Opérations conjointes
	(2)	Services particuliers
7		Ententes avec les municipalités
8		Acquisition de bien-fonds
9		Subventions
10	(1)	Délégation de pouvoir du ministre
	(2)	Limite des pouvoirs délégués
11 et 12		Abrogés