C.P.L.M. c. A5

Loi sur les centres d'apprentissage pour adultes

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DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
1		Définitions
2	(1)	Champ d'application — partenariat
	(2)	Responsabilités des partenaires
3		Objet des centres enregistrés
ENREGISTREMENT DES CENTRES
4	(1)	Nomination du registraire
	(2)	Attributions du registraire
	(3)	Renseignements
	(4)	Délégation
5		Demande d'enregistrement
6		Partenaires faisant fonctionner un centre
7	(1)	Centres indépendants — établissements reconnus
	(2)	Centres indépendants — autres établissements
	(3)	Disposition transitoire
8	(1)	Admissibilité
	(2)	Exigences — partenaires
9	(1)	Inscription par le registraire
	(2)	Conditions
	(3)	Durée de l'inscription et de l'enregistrement
	(4)	Incessibilité
10	(1)	Rejet de la demande
	(2)	Avis de refus
11		Effet de l'enregistrement
12	(1)	Inscription obligatoire
	(2)	Exception
13	(1)	Demande de renouvellement
	(2)	Maintien de l'inscription
14		Suspension et annulation
15		Avis de suspension ou d'annulation
16	(1)	Avis d'appel
	(2)	Commission d'appel
	(3)	Rémunération et indemnités
	(4)	Règles de pratique
	(5)	Décision de la commission d'appel
	(6)	Avis de la décision de la commission d'appel
	(7)	Décision finale
EXIGENCES DE FONCTIONNEMENT
17		Exigences de fonctionnement
18		Droits imposés à l'égard des apprenants
19		Renseignements fournis au registraire
20		Remplacement du directeur pédagogique
21		Approbation du registraire
22		Avis de modification — personnes morales
SUBVENTIONS ET GESTION FINANCIÈRE
23
24	(1)	Renseignements à fournir
	(2)	Moment du dépôt de la demande
25		Subventions accordées par le ministre
26		Accord de financement
27		Déficit interdit
28		Inclusion de l'excédent dans les recettes
29	(1)	Remboursement
	(2)	Excédent — créance de la Couronne
	(3)	Exécution de l'arrêté
30		Retenue de la subvention
31		Autorisation d'aliéner des biens
32		Directives
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
33	(1)	Définitions
	(2)	Visite
	(3)	Systèmes informatiques et copieurs
	(4)	Obligation d'aider le registraire
	(5)	Mandat
34		Évaluation des programmes d'éducation
35		Entrave
36		Pouvoirs réglementaires
37	(1)	Rapport annuel
	(2)	Dépôt à l'Assemblée législative
38		Immunité — application de la présente loi
39		Immunité — responsables et centres
40		Application d'autres lois du domaine de l'éducation
41		Codification permanente
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
42 à 44
ENTRÉE EN VIGUEUR
45		Entrée en vigueur