Loi de 2018 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement

L.M. 2018, c. 29

Projet de loi 12, 3e session, 41e législature

Loi de 2018 sur la réduction du fardeau administratif et l'efficacité du gouvernement

Table des matières

LOI SUR LE CONSEIL DES ARTS
1 Modification du c. A140 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE PRIVILÈGE
DU CONSTRUCTEUR
2 Modification du c. B91 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES BÂTIMENTS
ET LES MAISONS MOBILES
3 Modification du c. B93 de la C.P.L.M.
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES SERVICES
À L'ENFANT ET À LA FAMILLE ET
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
4 Modification du c. 48 des L.M. 1997 (abrogation de dispositions non proclamées)
LOI SUR LES RÉGIES DE SERVICES À
L'ENFANT ET À LA FAMILLE
5 Modification du c. 35 des L.M. 2002 (abrogation d'une disposition non proclamée)
CHARTE DE LA VILLE DE WINNIPEG
6 Modification du c. 39 des L.M. 2002
LOI SUR LE FONDS DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL
7 Modification du c. C155 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PROTECTION
DU CONSOMMATEUR
8 Modification du c. C200 de la C.P.L.M.
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LA
PROTECTION DU CONSOMMATEUR
(CONTRATS DE SERVICES DE
COMMUNICATION À DISTANCE)
9 Abrogation du c. 28 des L.M. 2014 (loi non proclamée)
LOI SUR LES PRODUITS LAITIERS
10 Modification du c. D10 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA MANUTENTION
ET LE TRANSPORT
DES MARCHANDISES DANGEREUSES
11 Modification du c. D12 de la C.P.L.M.
(6) Disposition transitoire
LOI SUR LA FANFARE DES
GARÇONS ET DES FILLES DE DAUPHIN
12 Abrogation du c. 69 des L.M. 1989-90
LOI SUR LA SOCIÉTÉ
DE DÉVELOPPEMENT DU MANITOBA
13 Modification du c. D60 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES CONDUCTEURS
ET LES VÉHICULES
14 Modification du c. D104 de la C.P.L.M.
(9) Remise de l'avis
(3) Remise de l'avis
LOI SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
ET LES INTERVENTIONS D'URGENCE
15 Modification du c. F80 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA CORPORATION MANITOBAINE
DE GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX
16 Modification du c. H15 de la C.P.L.M.
CODE DE LA ROUTE
17 Modification du c. H60 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'ACQUITTEMENT DU
PRIX DES CONTRATS DE CONSTRUCTION
CONCLUS AVEC LE MINISTÈRE
DE LA VOIRIE ET DU TRANSPORT
18 Modification du c. H65 de la C.P.L.M.
(5) Disposition transitoire
LOI SUR LA COMMISSION HIPPIQUE
19 Modification du c. H90 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'OFFICE DE FINANCEMENT DES
IMMOBILISATIONS HOSPITALIÈRES
20 Abrogation du c. H125 des L.R.M. 1987
21 Modification du c. C20 de la C.P.L.M.
22 Modification du c. H26 de la C.P.L.M.
23 Modification du c. R34 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'HYDRO-MANITOBA
24 Modification du c. H190 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA SOCIÉTÉ MANITOBAINE DES
ALCOOLS ET DES LOTERIES
25 Modification du c. L155 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES MUNICIPALITÉS
26 Modification du c. M225 de la C.P.L.M.
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES
VÉHICULES À CARACTÈRE NON ROUTIER
27 Modification du c. 42 des L.M. 2002 (abrogation de dispositions non proclamées)
LOI SUR LES PHARMACIES
28 Modification du c. P60 de la C.P.L.M.
LOI SUR LA PLANIFICATION ET LES
AFFECTATIONS DE BIENS-FONDS
CONCERNANT LES EMPLACEMENTS
SCOLAIRES (MODIFICATION DE DIVERSES
DISPOSITIONS LÉGISLATIVES)
29 Modification du c. 38 des L.M. 2011 (abrogation de dispositions non proclamées)
LOI SUR LA SOCIÉTÉ D'ASSURANCE
PUBLIQUE DU MANITOBA
30 Modification du c. P215 de la C.P.L.M.
(20) Disposition transitoire
(21) Sens de « loi antérieure »
LOI SUR LES ÉCOLES PUBLIQUES
31 Modification du c. P250 des L.R.M. 1987 (abrogation d'une disposition non proclamée)
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES
ÉCOLES PUBLIQUES
32 Modification du c. 49 des L.M. 1989-90 (abrogation d'une disposition non proclamée)
LOI SUR LES SERVICES IMMOBILIERS
33 Modification du c. 45 des L.M. 2015 (modification d'une disposition non proclamée)
LOI SUR LES PROFESSIONS
DE LA SANTÉ RÉGLEMENTÉES
34 Modification du c. 15 des L.M. 2009 (abrogation d'une disposition non proclamée)
LOI SUR LA LOCATION À USAGE
D'HABITATION
35 Modification du c. R119 de la C.P.L.M.
(8) Disposition transitoire — biens personnels abandonnés
(9) Disposition transitoire — opposition du locataire à l'augmentation de loyer
(10) Sens de « loi antérieure »
LOI SUR L'OFFICE DE FINANCEMENT DES
ORGANISMES DE SERVICE SPÉCIAL
36 Modification du c. S185 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES APPAREILS
SOUS PRESSION ET À VAPEUR
37 Modification du c. S210 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'AIDE AUX ÉTUDIANTS
38 Modification du c. S211 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE PRIVILÈGE
DES EXPLOITANTS DE BATTEUSE
39 Modification du c. T60 de la C.P.L.M.
LOI SUR LES ENQUÊTES RELATIVES
AUX PRATIQUES DE COMMERCE
40 Abrogation du c. T110 des L.R.M. 1987
LOI SUR L'UNIVERSITÉ DE
SAINT-BONIFACE
41 Modification du c. U50 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'UNIVERSITÉ DE WINNIPEG
42 Modification du c. U70 de la C.P.L.M.
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE
43 Modification du c. W70 de la C.P.L.M.
LOI SUR LE RECRUTEMENT ET LA
PROTECTION DES TRAVAILLEURS
44 Modification du c. W197 de la C.P.L.M.
ENTRÉE EN VIGUEUR
45 Entrée en vigueur — sanction
(2) Entrée en vigueur — proclamation
(3) Entrée en vigueur — 1er mars 2019