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L.M. 2018, c. 23
Projet de loi 221, 3e session, 41e législature
Loi sur la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
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Note explicative La note qui suit constitue une aide à la lecture et ne fait pas partie de la loi. En vertu de la présente loi, la semaine du dernier vendredi de septembre est proclamée « Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire ». |
(Date de sanction : 4 juin 2018)
Attendu :
que plus de 100 personnes sont blessées ou tuées sur les voies ferrées au Canada à la suite de collisions ferroviaires ou d'incidents d'intrusion dont le nombre atteint annuellement environ 240;
que la plupart des accidents ferroviaires sont des tragédies évitables qui peuvent causer des blessures ou la mort;
que les programmes d'éducation et de sensibilisation peuvent contribuer à la protection des Manitobains contre les accidents ferroviaires;
que le fait de consacrer chaque année une semaine à la sécurité ferroviaire favorisera la sensibilisation du public à cet égard et la prévention d'accidents ferroviaires,
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire
1 La semaine du dernier vendredi de septembre est désignée « Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire ».
2 La présente loi constitue le chapitre R14 de la Codification permanente des lois du Manitoba.
3 La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.
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