L.M. 2014, c. 38

Projet de loi 208, 3^e session, 40^e législature

Loi modifiant la Loi sur les conducteurs et les véhicules (plaques d'immatriculation «Appuyons nos troupes»)

(Date de sanction : 12 juin 2014)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. D104 de la C.P.L.M.

1           La présente loi modifie la Loi sur les conducteurs et les véhicules.

2           Le paragraphe 60(1) est modifié par substitution, à « Les plaques », de « Sous réserve de l'article 60.1, les plaques ».

3           Il est ajouté, après l'article 60 mais avant l'intertitre précédant l'article 61, ce qui suit :

Plaque d'immatriculation « Appuyons nos troupes »

60.1(1)     Sur réception d'une demande qu'il juge acceptable de la part d'un organisme, le registraire offre une plaque d'immatriculation spéciale qui :

a) contient la mention « APPUYONS NOS TROUPES » en lettres majuscules;

b) porte un symbole graphique illustrant cette mention;

c) comporte tout autre symbole ou motif que le registraire indique.

Utilisation des fonds

60.1(2)     Le ministre peut ordonner que l'administrateur verse à l'organisme de bienfaisance enregistré qu'il désigne la totalité ou une partie des frais exigibles pour la plaque d'immatriculation spéciale prévue au paragraphe (1).

Entrée en vigueur

4           La présente loi entre en vigueur le 1^er octobre 2014.