L.M. 2013, c. 15

Projet de loi 208, 2^e session, 40^e législature

Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés

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1(1)	Définitions
(2)	Normes de dépistage
2(1)	Offre de dépistage des déficiences auditives chez les nouveau-nés
(2)	Dépistage avant le congé ou par recommandation
3(1)	Ministre responsable
(2)	Examen de la présente loi
4	Règlements
5	Codification permanente
6	Entrée en vigueur