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Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés

L.M. 2013, c. 15

Projet de loi 208, 2e session, 40e législature

Loi sur le dépistage systématique des déficiences auditives chez les nouveau-nés

1(1) Définitions
(2) Normes de dépistage
2(1) Offre de dépistage des déficiences auditives chez les nouveau-nés
(2) Dépistage avant le congé ou par recommandation
3(1) Ministre responsable
(2) Examen de la présente loi
4 Règlements
5 Codification permanente
6 Entrée en vigueur