L.M. 2004, c. 46

Projet de loi 301, 2^er session, 38^e législature

Loi sur la Fondation dénommée « The Jewish Foundation of Manitoba »

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Table des matières

1	Définitions
2	Maintien de la Fondation
3	Membres de la Fondation
4	Siège social
5	Objet
	CONSEIL
6(1)	Attributions du conseil
(2)	Composition
(3)	Exigences imposées aux administrateurs
(4)	Absence de rémunération
7	Nomination de dirigeants et d'employés
8	Lignes directrices en matière de placement
9	Règlements administratifs
10	Comités
	CAPACITÉ ET POUVOIRS DE LA FONDATION
11(1)	Capacité et pouvoirs
(2)	Pouvoirs précis
(3)	Pouvoir de gérer les fonds d'autres organismes
12	Exercice des pouvoirs
	DONATION ET DISTRIBUTION
13	Interprétation large
14	Libellé suffisant
15	Prise d'effet à une date ultérieure
16(1)	Conditions imposées par le donateur
(2)	Dérogation
17	Donations détenues à perpétuité
18(1)	Aide apportée à des organismes de bienfaisance
(2)	Bourses d'études et aide
	AUTRES DISPOSITIONS
19(1)	Requête
(2)	Ordonnance
20	Obligation de diligence
21	Vérification annuelle
22	Dissolution
23	Non-application
	ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
24	Abrogation
25	Entrée en vigueur