L.M. 2000, c. 11: Table des matières

L.M. 2000, c. 11

LOI SUR LA CONSERVATION ET LA PROTECTION DES RESSOURCES HYDRIQUES ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES


Article Table des matières English
1 Définitions
2 Interdictions relatives à l'eau
3(1) Exceptions
(2) Eau potable
(3) Autres exceptions prévues par règlement
4 Conflit avec les autres lois
5(1) Infractions et peines
(2) Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
(3) Amende supplémentaire
6(1) Règlements
(2) Consultation du public — désignation des sous-bassins hydrographiques
MODIFICATIONS CORRÉLATIVES, CODIFICATION PERMANENTE ET ENTRÉE EN VIGUEUR
7 Modification du c. E125 de la C.P.L.M.
54.1 Préséance de la Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques
8 Modification du c. W80 de la C.P.L.M.
25.1 Préséance de la Loi sur la conservation et la protection des ressources hydriques
9 Codification permanente
10 Entrée en vigueur