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L.M. 2000, c. 5: Table des matières

L.M. 2000, c. 5

LOI SUR LA RESTRUCTURATION DE LA BOURSE DE WINNIPEG ET MODIFICATIONS CORRÉLATIVES


Article Table des matières English
1(1) Définition de restructuration
(2) Champ d'application
2 Prorogation en vertu de la Loi sur les corporations
3 Application de la Loi sur la Bourse de Winnipeg
4 Modification du c. I10 de la C.P.L.M.
5 Modification du c. S50 de la C.P.L.M.
6 Abrogation de la Loi sur la Bourse de Winnipeg
7 Entrée en vigueur