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L.M. 2000, c. 2: Table des matières

L.M. 2000, c. 2

LOI SUR LE JOUR COMMÉMORATIF DE L'HOLOCAUSTE


Article Table des matières English
1 Jour commémoratif de l'Holocauste — Yom ha-Choah
2 Codification permanente
3 Entrée en vigueur