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L.M. 1999, c. 20

LOI MODIFIANT LA LOI SUR LES DIVERTISSEMENTS


 

(Date de sanction : 14 juillet 1999)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Modification du c. A70 de la C.P.L.M.

1

La présente loi modifie la Loi sur les divertissements.

2

La définition de « film », à l'article 1, est remplacée par ce qui suit :

« film » Film cinématographique, bande vidéo préenregistrée, vidéodisque numérique préenregistré ainsi que tout autre média à partir duquel des images en mouvement peuvent être produites. ("film")

Entrée en vigueur

3

La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.