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L.M. 1996, c. 33
LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE MUSÉE DE L'HOMME ET DE LA NATURE ET APPORTANT DES MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
(Date de sanction : 19 novembre 1996)
SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
Modification du c. M270 de la C.P.L.M.
La présente loi modifie la Loi sur le Musée de l'Homme et de la Nature.
Le titre est remplacé par « LOI SUR LE MUSÉE DU MANITOBA ».
L'article 1 est modifié par substitution, à « Musée de l'Homme et de la Nature », de « Musée du Manitoba ».
Les paragraphes 7(1) et (2) sont abrogés.
Le paragraphe 7(3) est modifié par substitution, à « et legs, notamment ceux qui sont soumis aux modalités qui, de l'avis du comité de direction, sont contraires aux buts et objectifs de la corporation », de « et les legs ».
L'article 10 de la version anglaise est modifié par adjonction, après « his », de « or her ».
Les sommes, les valeurs mobilières et les autres biens que la corporation a confiés au comité de direction avant l'entrée en vigueur de la présente loi, y compris le fond connu sous le nom de « Caisse de fondation », sont transférés et dévolus à la Fondation du Musée du Manitoba incorporée.
Modification corrélative, c. F155 de la C.P.L.M.
La définition de « établissement muséal », à l'article 1 de la Loi sur la Fondation du Manitoba, est modifiée par substitution, à « Musée de l'homme et de la nature », de « Musée du Manitoba ».
Modification corrélative, c. F175 de la C.P.L.M.
L'alinéa 61c) de la Loi sur la liberté d'accès à l'information est modifié par substitution, à « musée de l'Homme et de la Nature du Manitoba », de « Musée du Manitoba ».
La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.