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L.M. 1994, c. 33: Table des matières

L.M. 1994, c. 33

Loi constituant la Société historique du Manitoba

1 Constitution
2(1) Membres
(2) Définition
3 Objets
4 Personne morale sans but lucratif
5 Pouvoirs
6 Constitution, règlements administratifs et règles
7 Règlements administratifs actuels
8 Gestion
9 Dirigeants actuels
10 Réserve
11 Entrée en vigueur