L.M. 1990-91, c. 14

Projet de loi 27, 1^er session, 35^e législature

Loi de 1990 portant affectation de crédits

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1	Définition de «budget principal»
2	Sommes pour l'exercice 1990-1991
3(1)	Engagements financiers futurs
(2)	Crédits votés au cours des années subséquentes
4	Pouvoir de payer des dettes
5(1)	Mise en oeuvre de certaines ententes Canada-Manitoba
(2)	Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
(3)	Nouvelle entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
6	Autorisation de dépenser des sommes récupérables
7	Augmentations générales de salaire
8(1)	Crédits affectés à des ententes avec le Canada
(2)	Crédits dépensés par anticipation
9	Fonds des innovations environnementales
10	Décentralisation
11	Échéance des affectations de crédits
12	Pouvoir d'emprunt
13	Reddition de compte
14	Entrée en vigueur
	ANNEXE A