L.M. 1989-90, c. 71

Projet de loi 101, 2^e session, 34^e législature

Loi sur la charte de Brandon

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1	Titre abrégé
2	Définitions
3	Prorogation
4	Personnel
5	Pouvoir du conseil
6	Prorogation des arrêtés et des mandats
7	Quartiers électoraux
8	Régime de retraite
9(1)	Biens municipaux et gestion
(2)	Services publics
(3)	Arrêtés portant sur les ouvrages privés
(4)	Responsabilité du propriétaire du bien-fonds
(5)	Modification ou enlèvement d'ouvrages privés
(6)	Effets des autorisations accordées par la Ville
10	Subventions à la Chambre de commerce
11	Parcs de stationnment
12	Contrats d'aménagement
13	Vérifications
14	Parcs publics
15	Congé d'août
16(1)	Transports publics
(2)	Tarifs
(3)	Pouvoir d'emprunt
(4)	Restriction s'appliquant aux emprunts
(5)	Droits et tarifs
(6)	Validité des arrêtés
17(1)	Installations récréatives
(2)	Emprunts pour les installations récréatives
(3)	Dépenses annuelles
(4)	Activités récréatives
(5)	Licence pour terrain de golf
18(1)	Arrêtés visant la délivrance des licences
(2)	Refus du conseil
19	Impôts et taxes
20	Taxation des établissements d'enseignement
21	Rôle des taxes
22	Droit au lieu de la taxe d'affaires
23(1)	Défaut de paiement de la taxe ou du droit
(2)	Peine
24	Service des eaux
25	Poursuites
26(1)	Peines pour infractions aux arrêtés
(2)	Peine non prévues