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L.M. 1989-90, c. 23: Table des matières

L.M. 1989-90, c. 23

Projet de loi 90, 2e session, 34e législature

Loi n° 2 de 1989 portant affectation anticipée de crédits

LOI No 2 DE 1989 PORTANT AFFECTATION ANTICIPÉE DE CRÉDITS
1(1) Définition de «budget des dépenses principal»
(2) Définition de «budget des dépenses supplémentaire»
2 Sommes
3(1) Engagements financiers pour l'avenir
(2) Crédits
4 Pouvoir de payer des dettes
5 Limitation des dépenses pour chaque poste
6 Adoption d'autres lois d'affectation de crédits
7(1) Autorisations de crédits — Ententes Canada-Manitoba
(2) Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord
(3) Entente Canada-Manitoba sur le développement du Nord
(4) Nouvelle Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
(5) Nouvelle Entente Canada-Manitoba sur le centre de Winnipeg
8 Sommes récupérables
9 Augmentations générales de salaire
10(1) Ententes avec le Canada
(2) Crédits dépensés par anticipation
11 Fonds des innovations environnementales
12 Dépenses réputées faites en vertu de la présente loi
13 Reddition de compte à Sa Majesté
14 Entrée en vigueur