L.M. 1988-89, c. 41

Projet de loi 5, 1^er session, 34^e législature

Loi sur le Centre des sciences de la santé

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	CHAPITRE 41
	LOI SUR LE CENTRE DES SCIENCES DE LA SANTÉ
1	Définitions
2	Prorogation
3(1)	Buts et objets
(2)	Corporation sans but lucratif
4	Pouvoirs de la corporation
5	Pouvoirs ancillaires
6(1)	Exemption de taxes
(2)	Exemption de taxe foncière limitée
7	Conseil d'administration
8(1)	Mandat
(2)	Vacances
(3)	Avis de poste vacant
(4)	Avis an ministre
(5)	Défaut de nomination
9	Prolongation du mandat
10	Avis de rassemblée annuelle
11	Absence de rémunération
12	Election du président
13	Devoirs du vice-président
14	Bureaux principaux
15	Pouvoirs du conseil
16	Comité directeur
17(1)	Comités permanents
(2)	Comités additionnels
18(1)	Réunions du conseil
(2)	Convocation des administrateurs
(3)	Quorum
19	Directeur général
20	Autorité du président
21	Valeur probante des documents
22	Minutes
23	Exonération de responsabilité
23.1	Associations et bénévoles
23.2	Contrats avec l'Université du Manitoba
23.3	Vérification
24(1)	Mention de l'Hôpital général de Winnipeg
(2)	Mention de l'Hôpital pour enfants
(3)	Mention dans un testament