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L.M. 1988-89, c. 2: Table des matières

L.M. 1988-89, c. 2

Projet de loi 5, 1er session, 34e législature

Loi de 1988 sur la réadoption de lois

LOI DE 1988 SUR LA RÉADOPTION DE LOIS
1(1) Homologation de l'annexe
(2) Annexe déposée
2(1) Citation
(2) Attribution d'un numéro
3 Abrogation
4 Effet de l'abrogation
5(1) Effet de l'abrogation
(2) Maintien des conditions existantes
6 Effet
7(1) Effet de l'insertion d'une loi dans l'annexe
(2) Exemplaires de l'Imprimeur de la Reine
8 Interprétation
9(1) Publication de la présente loi
(2) Publication antérieure
10 Entrée en vigueur