Loi sur les mesures d'urgence

L.M. 1987-88, c. 11

Loi sur les mesures d'urgence

Table des matières

1 Définitions
PARTIE I
APPLICATION
2 Prorogation de l'Organisation des mesures d'urgence Manitoba
(2) Personnel
(3) Pouvoirs et fonctions
3 Comité consultatif
4 Autres comités et conseils
5 Rémunération
PARTIE II
PRÉPARATIFS D'URGENCE
6 Pouvoirs du lieutenant-gouverneur en conseil
7 Pouvoirs et fonctions du ministre
8 Pouvoirs des autorités locales
PARTIE III
SITUATION D'URGENCE
9 Application des plans de mesures d'urgence
(2) Application des plans de mesures d'urgence locale
10 Proclamation d'un état d'urgence
(2) Contenu de la proclamation
(3) Communication de la proclamation
(4) Durée de la proclamation
11 Proclamation d'un état d'urgence dans une municipalité
(2) Proclamation du maire ou du préfet
(3) Contenu de la proclamation
(4) Communication de la proclamation
(5) Prorogation de la proclamation
12 Pouvoirs d'urgence
13 Indemnité
14 Fin de l'état d'urgence
15 Fin de l'état d'urgence locale
(2) Fin déclarée par le ministre
PARTIE IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
16 Recouvrement des dépenses
17 Constitution du Conseil de secours aux personnes sinistrées
(2) Nomination d'un président
(3) Mandat
(4) Rémunération
(5) Règles de procédure
(6) Fonctions du Conseil
(7) Indemnisation en cas de perte
(8) Montant de l'aide
(9) Rapport annuel
18 Immunité
(2) Autres immunités
19 Loi sur les accidents du travail
20 Infraction et peine
21 Incompatibilité
(2) Plans et programmes de préparatifs d'urgence de la province
22 Abrogation
23 Codification permanente
24 Entrée en vigueur

24

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.