L.M. 1987-88, c. 8

Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme

Retour à la Loi

Table des matières

1		Définitions
2		Constitution du Conseil
3		Objectif
4		Devoirs
5		Pouvoirs
6		Dons et legs
7		Membres
8		Critère de nomination
9		Mandat des membres
	(2)	Nomination des successeurs
	(3)	Renouvellement du mandat
	(4)	Nomination au poste de présidente
	(5)	Vacances
10		Présidente
	(2)	Présidente intérimaire
	(3)	Mandat de la présidente
	(4)	Nomination des successeurs
	(5)	Renouvellement de mandat
11		Rémunération
12		Directrice générale
	(2)	Fonctions de la directrice générale
13		Dirigeantes et employées
14		Réunion
15		Quorum
16		Règles et règlements administratifs
17		Rapport au ministre
	(2)	Dépôt du rapport annuel
18		Renvoi à la Codification permanente
19		Entrée en vigueur

19

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.