Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme

L.M. 1987-88, c. 8

Loi sur le Conseil consultatif manitobain de la situation de la femme

Table des matières

1 Définitions
2 Constitution du Conseil
3 Objectif
4 Devoirs
5 Pouvoirs
6 Dons et legs
7 Membres
8 Critère de nomination
9 Mandat des membres
(2) Nomination des successeurs
(3) Renouvellement du mandat
(4) Nomination au poste de présidente
(5) Vacances
10 Présidente
(2) Présidente intérimaire
(3) Mandat de la présidente
(4) Nomination des successeurs
(5) Renouvellement de mandat
11 Rémunération
12 Directrice générale
(2) Fonctions de la directrice générale
13 Dirigeantes et employées
14 Réunion
15 Quorum
16 Règles et règlements administratifs
17 Rapport au ministre
(2) Dépôt du rapport annuel
18 Renvoi à la Codification permanente
19 Entrée en vigueur

19

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.