L.M. 1986-87, c. 13

Loi sur la Fondation manitobaine de l'énergie

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Table des matières

1		Définitions
2		Revenus versés à la Régie
	(2)	Revenus détenus en fiducie
	(3)	Revenus réputés être des fonds de fiducie
3		Attribution de revenus par la Régie
	(2)	Exception
4		Création de la Fondation
	(2)	Capacité
	(3)	Gestion de la Fondation
	(4)	Président
	(5)	Vice-président
	(6)	Remboursement des dépenses
	(7)	Nomination d'un député à titre d'administrateur
	(8)	Utilisation des fonds
	(9)	Documents comptables
	(10)	Exercice
	(11)	Non application de la Loi sur les corporations
5		Objets de la Fondation
6		Approbation des investissements et dépenses
	(2)	Dépôt des décrets
	(3)	Renvoi en comité
7		Investissement des sommes
	(2)	Sommes résiduelles détenues en fiducie
8		Frais administratifs
9		Vérification
10		Rapport annuel de la Régie
	(2)	Rapport annuel de la Fondation
11		Dépôt du rapport de la Fondation
	(2)	Dépôt du rapport de la Régie
	(3)	Renvoi en comité
12		Règlements
13		Codification permanente
14		Entrée en vigueur

14

La présente loi entre en vigueur à la date fixée par proclamation.