L.M. 1986-87, c. 1

Loi d'emprunt de 1986

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Table des matières

1		Titre abrégé
2		Pouvoir d'emprunter et de dépenser
	(2)	Effets des emprunts quant à la Société du crédit agricole
3		Emprunts aux fins des corporations de la Couronne
	(2)	Limites des emprunts du gouvernement
4		Limites des emprunts
5		Utilisation des sommes empruntées
6		Clause de sauvegarde
7		Garantie des valeurs émises
8		Fonds manitobain de stabilisation de l'industrie bovine
9		Programmes d'aide aux exploitants de petites entreprises
	(2)	Administration
	(3)	Administration par un ministère
	(4)	Autorisation d'engager des dépenses
10		Garantie supplémentaire
11		Pouvoirs supplémentaires
12		Entrée en vigueur