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L.M. 1985-86, c. 53

Loi modifiant la Loi constituant en corporation le "Niakwa Country Club"

(Sanctionnée le 11 juillet 1985)

ATTENDU que le Niakwa Country Club a, par pétition, demandé que soient édictées les dispositions ci-après énoncées et qu'il est à -propos d'accéder à cette demande;

SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

Remplacement de l'article 2A

1

L'article 2A de la Loi constituant en corporation de "Niakwa Country Club", chapitre 113 des Lois du Manitoba de 1923, repris par le chapitre 103 des Lois du Manitoba de 1955, est abrogé et remplacé par la disposition suivante :

2A   Le capital-actions du club est composé de 4000 actions sans valeur nominale et sans valeur au pair.

Entrée en vigueur

2

La présente loi entre en vigueur le jour de sa sanction.