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Le lien que vous avez utilisé pour accéder aux Règles de la Cour du Banc du Roi n’est pas à jour.

Le 1er mai 2023, des modifications ont été apportées au site pour le rendre plus accessible et facile d’utilisation.

Les Règles de la Cour du Banc du Roi en question sont maintenant publiée dans un nouveau format accessible en trois versions :

  • en version française;
  • en version bilingue;
  • en version anglaise.

Vous trouverez la nouvelle version dans

  • la menu Règles des tribuneaux, ou
  • la liste des règlements codifiés sous le menu Règlements.