Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Rechercher dans ce règlement

Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Trouver : Rechercher
un ou certains des mots tous les mots l'expression

La recherche ne tient pas compte des majuscules.

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la désignation des établissements de stabilisation, R.M. 78/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 153/2018)

Version(s) précedente(s) :

— du 14 juin 2013 au 21 nov. 2018 (première version)