Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la sécurité à l'école, R.M. 77/2005
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 47/2017)
Version(s) précedente(s) :
— du 15 oct. 2013 au 4 mai 2017 (dernière modification : R.M. 151/2013)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.