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Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les normes d'emploi, R.M. 6/2007
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 123/2022)
Version(s) précedente(s) :
— du 26 févr. 2022 au 30 sept. 2022 (dernière modification : R.M. 12/2022)
— du 3 déc. 2021 au 25 févr. 2022 (dernière modification : R.M. 125/2021)
— du 26 mars 2020 au 2 déc. 2021 (dernière modification : R.M. 15/2020)
— du 19 déc. 2019 au 25 mars 2020 (dernière modification : R.M. 144/2019)
— du 26 nov. 2018 au 18 déc. 2019 (dernière modification : R.M. 158/2018)
— du 15 déc. 2017 au 25 nov. 2018 (dernière modification : R.M. 158/2017)
— du 10 nov. 2017 au 14 déc. 2017 (dernière modification : L.M. 2017, c. 35, art. 63)
— du 1 oct. 2017 au 9 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 128/2017)
— du 31 juill. 2015 au 30 sept. 2017 (dernière modification : R.M. 130/2015)
— du 22 mai 2015 au 30 juill. 2015 (dernière modification : R.M. 75/2015)
— du 1 oct. 2014 au 21 mai 2015 (dernière modification : R.M. 226/2014)
— du 8 sept. 2014 au 30 sept. 2014 (dernière modification : R.M. 228/2014)
— du 4 juill. 2014 au 7 sept. 2014 (dernière modification : R.M. 182/2014)
— du 20 juin 2014 au 3 juill. 2014 (dernière modification : R.M. 176/2014)
— du 24 juin 2013 au 19 juin 2014 (dernière modification : R.M. 88/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.