Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les infirmières psychiatriques, R.M. 57/2002
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 49/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 20 juil. 2009 au 16 avril 2015 (dernière modification : R.M. 119/2009)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.