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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'assurance relative aux services de soins personnels et l'administration des foyers de soins personnels, R.M. 52/93

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 86/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 août 2020 au 31 juill. 2022 (dernière modification : R.M. 71/2020)

 — du 1 août 2019 au 31 juill. 2020 (dernière modification : R.M. 116/2019)

 — du 1 août 2018 au 31 juill. 2019 (dernière modification : R.M. 70/2018)

 — du 1 août 2017 au 31 juill. 2018 (dernière modification : R.M. 82/2017)

 — du 1 août 2016 au 31 juill. 2017 (dernière modification : R.M. 119/2016)

 — du 1 août 2015 au 31 juill. 2016 (dernière modification : R.M. 97/2015)

 — du 1 août 2013 au 31 juill. 2015 (dernière modification : R.M. 96/2013)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.