Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'assurance relative aux services d'optométrie, R.M. 50/93
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 174/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 9 avril 2010 au 29 oct. 2015 (dernière modification : R.M. 42/2010)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.