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Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la circonscription spéciale d'aménagement de la zone intermodale, R.M. 48/2016

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 101/2021)

Version(s) précedente(s) :

 — du 25 févr. 2021 au 27 oct. 2021 (dernière modification : R.M. 10/2021)

 — du 10 nov. 2020 au 24 févr. 2021 (dernière modification : R.M. 115/2020)

 — du 8 janv. 2019 au 9 nov. 2020 (dernière modification : R.M. 2/2019)

 — du 1 sept. 2016 au 7 janv. 2019 (première version)