Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les permis de conduire, R.M. 47/2006
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 49/2022)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 sept. 2019 au 31 mai 2022 (dernière modification : R.M. 98/2019)
— du 1 mars 2019 au 31 août 2019 (dernière modification : R.M. 33/2019)
— du 1 mars 2018 au 28 févr. 2019 (dernière modification : R.M. 4/2018)
— du 28 févr. 2018 au 28 févr. 2018 (dernière modification : R.M. 16/2018)
— du 1 déc. 2017 au 27 févr. 2018 (dernière modification : R.M. 147/2017)
— du 24 mars 2017 au 30 nov. 2017 (dernière modification : R.M. 33/2017)
— du 30 sept. 2016 au 23 mars 2017 (dernière modification : R.M. 103/2016)
— du 5 juill. 2016 au 29 sept. 2016 (dernière modification : R.M. 103/2016)
— du 23 févr. 2016 au 4 juill. 2016 (dernière modification : R.M. 33/2016)
— du 24 juill. 2015 au 22 févr. 2016 (dernière modification : R.M. 121/2015)
— du 30 mars 2015 au 23 juill. 2015 (dernière modification : R.M. 42/2015)
— du 27 mars 2013 au 29 mars 2015 (dernière modification : R.M. 35/2013)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.