Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur le métier de monteur d'installations au gaz, R.M. 37/2011
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 157/2020)
Version(s) précedente(s) :
— du 23 avril 2017 au 17 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 18/2017)
— du 19 juil. 2011 au 22 avril 2017 (première version)