Dernière modification intégrée : R.M.
Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les travaux et réparations concernant les véhicules automobiles, R.M. 30/2013
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 6/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 juill. 2013 au 28 févr. 2015 (première version)