Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement de la taxe sur la production de pétrole et de gaz, R.M. 28/97

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 156/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 31 déc. 2020 au 30 déc. 2022 (dernière modification : R.M. 138/2020)

 — du 23 nov. 2018 au 30 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 157/2018)

 — du 1 janv. 2014 au 22 nov. 2018 (dernière modification : R.M. 202/2013)

 — du 12 mars 1999 au 31 déc. 2013 (dernière modification : R.M. 49/99)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.