Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publique, R.M. 239/96
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 20/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 13 mars 2006 au 5 févr. 2015 (dernière modification : R.M. 70/2006)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.