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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

« Pullet Penalty Levies Regulation », R.M. 231/89

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 24/2018)

Version(s) précedente(s) :

 — du 1 oct. 1989 au 20 févr. 2018 (première version)