Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

---

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement de 2006 sur la gestion des pneus, R.M. 222/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 204/2014)

Version(s) précedente(s) :

 — du 14 nov. 2006 au 10 août 2014 (première version)