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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la fusion de la municipalité rurale de Brenda et du village de Waskada, R.M. 21/2014

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 143/2022)

Version(s) précedente(s) :

— du 3 févr. 2014 au 1 déc. 2022 (première version)