English
Ceci est une version archivée non officielle. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la .

La présente version a été à jour du au .

Dernière modification intégrée : R.M.

Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

Rechercher dans ce règlement
Afficher les articles ou paragraphes avec des résultats.
Rechercher
         

La recherche ne tient pas compte des majuscules.


Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur la sécurité et la santé au travail, R.M. 217/2006

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 128/2019)

Version(s) précedente(s) :

 — du 23 nov. 2018 au 26 sept. 2019 (dernière modification : R.M. 159/2018)

 — du 31 juill. 2015 au 22 nov. 2018 (dernière modification : R.M. 129/2015)

 — du 1 avril 2014 au 30 juill. 2015 (dernière modification : R.M. 90/2014)

 — du 1 févr. 2013 au 31 mars 2014 (dernière modification : R.M. 165/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.