Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur la protection des ours polaires, R.M. 210/2002
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 141/2013)
Version(s) précedente(s) :
— du 9 oct. 2008 au 29 sept. 2013 (dernière modification : R.M. 150/2008)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.