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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les droits et les frais relatifs au mariage, R.M. 209/2004

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 145/2020)

Version(s) précedente(s) :

 — du 6 nov. 2020 au 16 déc. 2020 (dernière modification : L.M. 2020, c. 21, para. 210(1))

 — du 17 août 2020 au 5 nov. 2020 (dernière modification : R.M. 80/2020)

 — du 1 mai 2018 au 16 août 2020 (dernière modification : R.M. 48/2018)

 — du 8 janv. 2016 au 30 avril 2018 (dernière modification : R.M. 6/2016)

 — du 1 avril 2006 au 7 janv. 2016 (dernière modification : R.M. 67/2006)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.