Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les droits et les frais relatifs au mariage, R.M. 209/2004
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 145/2020)
Version(s) précedente(s) :
— du 6 nov. 2020 au 16 déc. 2020 (dernière modification : L.M. 2020, c. 21, para. 210(1))
— du 17 août 2020 au 5 nov. 2020 (dernière modification : R.M. 80/2020)
— du 1 mai 2018 au 16 août 2020 (dernière modification : R.M. 48/2018)
— du 8 janv. 2016 au 30 avril 2018 (dernière modification : R.M. 6/2016)
— du 1 avril 2006 au 7 janv. 2016 (dernière modification : R.M. 67/2006)
Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.