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Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement général sur les professions de la santé réglementées, R.M. 189/2013

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 62/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 10 déc. 2020 au 31 mai 2022 (dernière modification : R.M. 135/2020)

 — du 1 déc. 2020 au 9 déc. 2020 (dernière modification : R.M. 105/2020)

 — du 1 janv. 2019 au 30 nov. 2020 (dernière modification : R.M. 165/2018)

 — du 31 mai 2018 au 31 déc. 2018 (dernière modification : R.M. 56/2018)

 — du 1 janv. 2014 au 30 mai 2018 (première version)