Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
« Group Life Insurance Regulation », R.M. 187/2005
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 122/2021)
Version(s) précedente(s) :
— du 1 janv. 2006 au 31 déc. 2021 (première version)