Note : Les modifications rétroactives édictées après le n’y figurent pas.
Pour savoir si une modification est rétroactive, consultez les dispositions
sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.
Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les casques de motocycliste, R.M. 167/2000
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 9/2017)
Version(s) précedente(s) :
— du 4 déc. 2000 au 13 févr. 2017 (première version)