Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur l'aide aux étudiants, R.M. 143/2003
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 81/2018)
Version(s) précedente(s) :
— du 28 juil. 2017 au 31 juil. 2018 (dernière modification : R.M. 83/2017)
— du 1 août 2015 au 27 juil. 2017 (dernière modification : R.M. 109/2015)
— du 11 sept. 2012 au 31 juil. 2015 (dernière modification : R.M. 121/2012)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.