Règlements codifiés (versions actuelles et précédentes)

Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur l'aide aux étudiants, R.M. 143/2003

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 104/2022)

Version(s) précedente(s) :

— du 1^er août 2018 au 6 juill. 2022 (dernière modification : R.M. 81/2018)

— du 28 juill. 2017 au 31 juill. 2018 (dernière modification : R.M. 83/2017)

— du 1^er août 2015 au 27 juill. 2017 (dernière modification : R.M. 109/2015)

— du 11 sept. 2012 au 31 juill. 2015 (dernière modification : R.M. 121/2012)

Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.