Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les zones scolaires à vitesse réduite, R.M. 136/2013
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 200/2014)
Version(s) précedente(s) :
— du 13 sept. 2013 au 10 août 2014 (version première)
— du 15 sept. 2013 au 10 août 2014 (version première)