Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)
Règlement sur les piscines et autres installations de loisirs aquatiques, R.M. 132/97
Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 68/2015)
Version(s) précedente(s) :
— du 3 oct. 2014 au 14 mai 2015 (dernière modification : R.M. 237/2014)
— du 15 sept. 2005 au 2 oct. 2014 (dernière modification : R.M. 108/2005)
Note : Les versions codifées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.