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sur l’entrée en vigueur qui figurent à la fin du règlement modificatif.

Version la plus récente

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Règlement codifié (versions actuelles et précédentes)

Règlement sur les fermetures à des fins de conservation des orignaux, R.M. 122/2011

Version la plus à jour (dernière modification : R.M. 126/2022)

Version(s) précedente(s) :

 — du 15 juill. 2021 au 13 oct. 2022 (dernière modification : R.M. 56/2021)

 — du 8 sept. 2020 au 14 juill. 2021 (dernière modification : R.M. 82/2020)

 — du 27 sept. 2019 au 7 sept. 2020 (dernière modification : R.M. 125/2019)

 — du 15 nov. 2018 au 26 sept. 2019 (dernière modification : R.M. 150/2018)

 — du 27 déc. 2017 au 14 nov. 2018 (dernière modification : R.M. 170/2017)

 — du 16 oct. 2015 au 26 déc. 2017 (dernière modification : R.M. 170/2015)

 — du 21 août 2014 au 15 oct. 2015 (dernière modification : R.M. 211/2014)

 — du 7 févr. 2012 au 20 août 2014 (dernière modification : R.M. 13/2012)

 

Note : Les versions codifiées antérieurement ne sont pas accessibles en ligne.